Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tout utilisateur abonné à l’offre « Établissement » et souhaitant profiter des services en ligne proposés sur le site d’EduMedia en accès réservé GAR.
Les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

EduMedia, Nous : Société enregistrée au RCS de Bordeaux (France) offrant des services en ligne sous forme d’une banque de ressources pédagogiques ainsi qu’à un certain nombre de services dédiés à l'apprentissage. « EduMedia » est une marque déposée.
Le Site : plateforme www.edumedia.com et/ou junior.edumedia.com avec un accès aux Ressources et Services associés, accessible aux utilisateurs authentifiés via le GAR.
Le site dans le contexte GAR : accès à une version du Site personnalisée et conforme au contrat du GAR.
Établissement scolaire : Lieu physique public ou privé qui accueille des élèves pour qu'ils y reçoivent une instruction.
Utilisateur : personne physique désignant un enseignant ou toute personne ayant une fonction éducative au sein de l'établissement scolaire qui utilise le Site et ses Ressources et qui bénéficie d’un abonnement en cours de validité.
Élève : personne qui reçoit un enseignement dans un établissement scolaire.
Accès réservé GAR : accès aux Ressources et Fonctionnalités qui ne sont accessibles qu’après authentification des utilisateurs et élèves via leur espace numérique de travail « ENT » raccordé au Gestionnaire d’accès aux ressources (« GAR »).
Abonnement : contrat liant l’Utilisateur et la société EduMedia en vue de l'utilisation du Site, de ses Ressources et Services sur une période donnée.
Ressource(s) EduMedia : Ressource numérique (animation, simulation, quiz ou vidéo, captures vidéos) accessible depuis le Site.

ARTICLE 1 : Accès au Site et ses Ressources

Tout Utilisateur pouvant justifier :

d'un Abonnement « Établissement » en cours de validité.
d’un accès à son ENT raccordé au GAR.

peut accéder au Site et consulter ces ressources.

Si un établissement possède un Abonnement valide, les présentes conditions d’utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs de l'Etablissement scolaire abonné.

Vous pouvez consulter la politique d’eduMedia en matière de protection des données personnelles spécifiquement dans le contexte du GAR à la page "Confidentialité".

L’utilisation des ressources et services d’EduMedia par les élèves et les familles des élèves reste sous la responsabilité du ou des Utilisateurs qui doivent faire le nécessaire pour faire connaître les conditions d’utilisation de la ressource telles que décrites dans ce document. Si les élèves sont mineurs, ce sont leurs parents ou tuteurs légaux qui sont responsables de l’utilisation qu’ils font des Ressources eduMedia et des services d’EduMedia.

ARTICLE 2 : Accès réservé GAR

Un Utilisateur ou un élève doit accéder au Site :

en se connectant à son ENT, à condition que celui-ci soit raccordé au GAR.

Aucune authentification sur le Site n’est requise. Un usager doit se connecter au Site depuis le portail du GAR. L'accès se passe par une passerelle (SSO) sécurisée.

Une fois connectée, il peut consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site et accéder aux fonctionnalités qui lui sont réservées. Ces fonctionnalités sont :

« Plein écran » pour afficher une Ressource eduMedia plein écran.
« Capture d’écran » pour effectuer une capture d’écran de la Ressource eduMedia affichée.
« Permalien » : une url en texte brut (non cliquable) indiquant l’URL de la ressource.
« Intégrer » : un code iframe permettant d’intégrer une ressource eduMedia dans une autre page HTML (LMS, blog).
« Partager » : un bouton permettant d’accéder au « Permalien » et au code HTML associé à « Intégrer ».
« Favoris » : archiver et organiser une sélection de ressources propre à un Utilisateur.
« Capture vidéo » : une capsule vidéo sonorisée que l’Utilisateur réalisé à l’aide de l’outil de capture fourni par eduMedia.
« Mon espace personnel » : espace personnel exclusivement réservé aux Utilisateurs enseignants pour organiser et gérer leurs favoris.

ARTICLE 3 : « Espace personnel »

Les Utilisateurs ont accès à un espace personnel anonymisé, propre à chaque Utilisateur lui permettant de gérer ses favoris.

Un espace personnel de l’enseignant, une fois créé, demeure actif durant l’année scolaire (soit 12 mois). A la fin de l’année scolaire, l’Utilisateur peut récupérer ses dossiers de ressources eduMedia et ses Captures dans le délai de 3 mois qui suivent la fin de l’année scolaire. Passé ce délai, l’espace personnel de l’enseignant sera désactivé et tout son contenu sera supprimé.

ARTICLE 4 : Utilisation et partage

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement, ou de la confirmation de paiement. Les modes de paiements proposés et les tarifs peuvent différer selon les formules d'abonnement . Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d'abonnement en ligne ou dans le catalogue des distributeurs. Dès réception du paiement le souscripteur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.), ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Modification

Les présentes conditions pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne EduMedia. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis..

En cas de modification, les Utilisateurs recevront une alerte sous la forme d'une pop-up sur notre Site.

La date de dernière modification des présentes est indiquée en haut de page.

Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Éducation ».